Conditions Générales de Service

Bienvenue sur Vurtigo. En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales de service. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos services.

1. Acceptation des Conditions

L’utilisation de nos services implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de service. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

Vurtigo fournit des solutions de subventions pour aider les entreprises à accéder à des financements publics et privés. Nos services incluent la consultation, l’analyse des besoins, la préparation de dossiers de subvention et le suivi de l’évolution des demandes.

3. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et vous êtes responsable de vérifier régulièrement ces conditions. L’utilisation continue des services après modification signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.

4. Accès aux Services

Nous nous efforçons de rendre nos services accessibles à tous les utilisateurs. Toutefois, nous ne garantissons pas que l’accès sera ininterrompu ou sans erreur. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement nos services pour des raisons techniques ou de maintenance.

5. Obligations de l’Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations précises et complètes au moment de votre inscription.
• Mettre à jour vos informations en cas de modification.
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l’utilisation de nos services.
• Ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou interdites.

6. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site, y compris les textes, images, logos et marques, est la propriété exclusive de Vurtigo. Toute reproduction, distribution ou exploitation de notre contenu sans autorisation préalable est strictement interdite.

7. Limitations de Responsabilité

Vurtigo ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de nos services. Nous ne garantissons pas que les subventions demandées seront accordées, la décision d’octroi étant du ressort des organismes compétents.

8. Confidentialité des Données

La confidentialité de vos données est importante pour nous. Nous nous engageons à ne pas divulguer vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l’exige.

9. Droit applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales de service sont régies par le droit en vigueur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Vurtigo.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à nos services à tout moment si nous jugeons que vous avez violé ces conditions. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous le notifiant.

11. Véhicule de Communication

Pour toute question concernant ces conditions ou nos services, veuillez nous contacter par les voies de communication habituelles. Nous sommes là pour vous aider et répondre à vos préoccupations.

12. Clauses Diverses

Si une disposition des présentes conditions générales de service est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme dissociable des autres dispositions et n’affectera pas la validité des autres. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Vurtigo en ce qui concerne l’utilisation de nos services.

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter ces conditions générales. Nous vous remercions de votre confiance et nous nous réjouissons de vous accompagner dans vos projets de subvention.